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Inscription Professionnel Catalogue-Touristique-France

 

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Les présentes conditions du contrat d’adhésion constituent une partie intégrante de l'Accord validé désigné Le Souscripteur et la société Catalogue-Touristique-France 8 rue Auguste Bouchet 07200 Aubenas France.

Durée de l’adhésion : Le prestataire « Le Souscripteur »  une année. Elle sera prolongée chaque nouvelle année par tacite reconduction date anniversaire de la validation du formulaire de souscription, et validation du règlement.

Résiliation du contrat : Le présent contrat de souscription peut être rompu date anniversaire avec préavis de 1 mois, par courrier ou e-mail, avec accusé réception.

Dès la réception du paiement  la Société Catalogue-Touristique-France ajoutera une bannière, ou plusieurs bannières dans une limite maximale de trois (3) dans un maximun de 3 départements limitrophes du lieu d'exercice de la société du souscripteur (Photos maximun 3 pour la création de ou des Bannières) fournie par le souscripteur, remis à dimension selon les critères de la société ), en page de la ville où village du département du souscripteur, avec un lien dirigé vers le Site du Souscripteur.

Cotisation-annuelle: Le Souscripteur s’engage à payer 150€  hors taxes, par bannière réalisée et transmis sur le Site catalogue-touristique-france.com validité un an, (payable avant insertion) une facture d’Adhésion sera établie au nom de l’Entreprise souscripteur. (Facture renouvellement annuelle payée par Chèque où Carte Bancaire. )
 
En cas de non-paiement d’une seule facture, le contrat d’adhésion sera purement annulé, avec obligation du souscripteur à régler la dernière facture.