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Inscription, Professionnel, Catalogue-Touristique-France

 

imprimante

 

Imprimer contrat   d'Adhésion

Mandat Sepa


Imprimer, remplir et à envoyer avec relevé d'identité bancaire à l'adresse:

CTF
8 rue Auguste Boucher
07200 Aubenas
France

 

Contrat d’adhésion validé lors de l'envoi du formulaire électronique rempli par "Le Souscripteur"

Inscription sur le Site catalogue-touristique-france.com


Les présentes conditions du contrat d’adhésion constituent une partie intégrante de l'Accord validé désigné Le Souscripteur et la société CTF 8 rue Auguste Bouchet 07200 Aubenas France, qui lie avec la validation et l’envoi du formulaire descriptif du Souscripteur

Durée de l’adhésion : Le prestataire « Le Souscripteur » s’engage pour une durée minimale d’adhésion d’une année. Elle sera prolongée chaque nouvelle année par tacite reconduction date anniversaire de la validation du formulaire de souscription, et validation du règlement.

Résiliation du contrat : Le présent contrat de souscription peut être rompu date anniversaire avec préavis de 2 mois, par courrier ou e-mail, avec accusé réception.

Dès la réception la validation du formulaire dûment rempli lors de l’inscription de l’Entreprise souscripteur sur le Site catalogue-tourisitque-france.com du contrat de souscription, la Société C.T.F., ajoutera une bannière, ou plusieurs bannières dans une limite maximale de trois (3) dans un maximun de 3 départements limitrophes du lieu d'exercice de la société du souscripteur (Photos maximun 3 pour la création de ou des Bannières) fournie par le souscripteur, remis à dimension selon les critères de la société C.T.F.), en page de la ville où village du département du souscripteur, avec un lien dirigé vers le Site du Souscripteur.( Dans un délai de huit jours le souscripteur fera parvenir une demande de prélèvement SEPA signée, à l’adresse suivante : C.T.F. 8 rue Auguste Boucher 07200 Aubenas ( téléchargeable via l’Inscription ) pour le prélèvement de la facture annuelle. A défaut le souscripteur ne sera pas mis en ligne où sera suspendu.

Cotisation-annuelle: Le Souscripteur s’engage à payer 150€  hors taxes, par bannière réalisée et transmis sur le Site catalogue-touristique-france.com validité un an, (payable avant insertion) une facture d’Adhésion sera établie au nom de l’Entreprise souscripteur, et prélevée sur son compte bancaire. (Facture payée par prélèvement automatique SEPA signé pour l’autorisation de prélèvement) plus votre relevé d'identité Bancaire)
« Prélèvement Automatique » désigne les instructions données par le Souscripteur à son établissement bancaire afin que la Société CTF propiétaire du Site catalogue touristique france.com soit autorisée à collecter la facture annuelle directement sur le compte bancaire du Souscripteur. En cas de non-paiement d’une seule facture, le contrat d’adhésion sera purement annulé, avec obligation du souscripteur à régler la dernière facture.